Conditions générales de vente

1. Prix

  • Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf pour les commandes de pellets en ligne.
  • Les prix sont sans engagement. Les modifications des prix demeurent réservées.
  • Les prix s’entendent en règle générale pour les longueurs de stockage. Toute découpe de dimensions intermédiaires sera facturée séparément.
  • Un forfait sera appliqué à tout mandat de production de moins de 15 m².

2. Livraison

  • Les prix et les conditions s’entendent départ-usine à Erlenhof, 9200 Gossau.
  • Pour le transport, un forfait est appliqué selon la distance. Les frais de transport s’élèvent au minimum à CHF 90.– par trajet.

3. Délai de livraison

  • Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison. Tout droit à des dommages et intérêts suite au non-respect des délais est exclu.

4. Paiement

  • 30 jours nets, toute déduction injustifiée sera recouvrée.

5. Conseil

  • Les informations, propositions et exemples cités dans nos publications et par nos collaborateurs le sont gratuitement, sans engagement et en règle générale pour des conditions d’utilisation mécaniques ou chimiques normales. Ils sont conformes à l’état actuel des connaissances et portent sur des cas qui se produisent fréquemment en pratique. Les échantillons peuvent être facturés.

6. Défauts

  • Les dommages consécutifs au transport et autres défauts visibles doivent être signalés par le destinataire lors de la réception de la marchandise.
  • Tout autre défaut doit être signalé au plus tard huit jours après la réception de la marchandise et préalablement à toute transformation ultérieure. La marchandise doit être contrôlée avant sa transformation ultérieure. Les défauts constatés après une transformation ultérieure ne seront pas pris en compte.

7. Lieu d’exécution et for juridique

  • Le lieu d’exécution du paiement du prix de vente ainsi que des autres prestations pour l’acheteur est à tout moment le lieu de la filiale du vendeur.
  • Le droit suisse s’applique en cas de litige découlant de ce contrat. Le for juridique est CH-9200 Gossau.

8. Réserve de propriété

  • La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité des créances qu’il détient à l’encontre de l’acheteur, quelle qu’en soit la base juridique, dans le cadre de l’exécution de ce contrat ou en découlant. Toute mise en gage ou cession à titre de sûreté par l’acheteur est interdite.
  • En cas d’aliénation subséquente, autorisée ou non, de l’objet de la livraison, l’acheteur cède au vendeur l’intégralité des créances et des droits qui lui reviennent du fait de cette aliénation vis-à-vis de son acquéreur. Le vendeur accepte cette cession. L’acheteur a droit au recouvrement de la créance cédée, à condition qu’il ne soit pas en retard de paiement vis-à-vis du vendeur. En tout état de cause, l’acheteur doit reverser sans délai les montants perçus au vendeur, à condition que les prétentions du vendeur soient exigibles.
  • La réserve de propriété est considérée comme étant élargie. L’acheteur traite ou transforme l’objet de la livraison pour former un nouveau bien pour le compte du vendeur sans qu’il en résulte d’obligations pour ce dernier. L’acheteur accorde au vendeur un droit de copropriété sur le nouveau bien proportionnel à la valeur de ce dernier par rapport à celle de l’objet de la livraison. Dans le cas où l’objet de la livraison est assemblé ou combiné à des marchandises n’appartenant pas au vendeur, il est accordé au vendeur un droit de copropriété sur le nouveau bien proportionnel à la valeur de l’objet de la livraison par rapport aux marchandises restantes au moment de l’assemblage ou de la combinaison.
  • L’acheteur s’engage à garder gratuitement les biens visés par la réserve de propriété du vendeur pour le compte de ce dernier.
  • Si l’acheteur cède l’objet de la livraison avec d’autres marchandises, que ce soit sans ou après assemblage ou combinaison, ou si l’acheteur intègre les marchandises livrées par le vendeur à un terrain, il cède au vendeur l’intégralité des prétentions qui lui reviennent vis-à-vis de son acquéreur. Le vendeur accepte cette cession. Le droit au recouvrement est régi par la clause qui précède.

9. Généralités

  • Les modifications des produits demeurent réservées.
  • Sauf mention écrite contraire de notre part, les conditions générales visées à Bois et panneaux à base de bois: critères de qualité dans la construction et l’aménagement intérieur (publication Lignum, 2010) sont applicables.
  • Tous les contrats relatifs à l’ensemble de la gamme des produits vendus conclus par Lehmann Holzwerk AG et ses clients sont fondés sur nos conditions générales de vente. La fixation de modalités différentes requiert la forme écrite.